Conditions de vente

1. Ce que nous vendons

Nous vendons des licences non exclusives d'utilisation de photographies de produits de la mer issues de notre bibliothèque, ainsi que des abonnements et des packs de crédits, tous livrés sous forme numérique. Une licence vous donne le droit d'utiliser une image selon les conditions de son type de licence ; elle ne transfère jamais la propriété de l'image.

2. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes, comme la TVA, sont calculées et affichées au moment du paiement en fonction de votre localisation. Le prix affiché dans votre panier au moment du paiement est le prix qui vous est facturé.

Les paiements sont traités par Dodo Payments, agissant en qualité de Merchant of Record (commerçant de référence), qui collecte et reverse les taxes sur les ventes / la TVA applicables.

3. Commande et paiement

Vous créez un compte, ajoutez des articles à votre panier et payez via notre prestataire de paiement, Dodo Payments. Votre commande est confirmée lorsque le paiement aboutit. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur de prix.

4. Livraison

La livraison est immédiate et numérique : les liens de téléchargement et le certificat de licence (PDF) apparaissent dans votre compte, dans les rubriques Téléchargements et Licences, dès que le paiement est confirmé. Les liens de téléchargement sont personnels et peuvent être limités en nombre ou dans le temps.

5. Conditions de licence

Les usages autorisés, le territoire et la durée dépendent du type de licence acheté, décrit sur la page Licences. Conservez le certificat de licence comme preuve de vos droits. La revente, la sous-licence et l'utilisation dans une banque d'images concurrente sont interdites.

Nous pouvons révoquer une licence si vous ne respectez pas les présentes conditions ou les conditions de la licence.

6. Rétractation et remboursements

Les produits étant numériques, des règles particulières s'appliquent à la rétractation et aux remboursements. Elles sont exposées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

7. Abonnements et crédits

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à ce que vous les résiliiez depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les packs de crédits sont valables pendant la durée indiquée lors de l'achat.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables de la conformité des fichiers livrés. Notre responsabilité totale pour une commande est limitée au montant payé pour cette commande, sauf lorsque la loi n'autorise pas cette limite.

9. Données personnelles

Vos données sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence du Tribunal de commerce hors classe de Dakar. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. Merci de nous contacter d'abord afin de trouver une solution amiable.